Conditions générales de Vente

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://tresorsdemesanges.fr

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services ou ventes proposées par « Trésors de Mésanges », entreprise individuelle immatriculée par Céline DOYEN sous le numéro SIRET 88187480400043 , enregistré au RCS de Montpellier sous le numéro 881 874 804, domiciliée 48 rue des Sources – 34160 SAUSSINES et dont le site https://tresorsdemesanges.fr est hébergé par WordPress et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande sur le site internet https://tresorsdemesanges.fr emporte l’adhésion et l’acceptation, sans réserve de ces CGV.

«Trésors de Mésanges » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Trésors de Mésanges » et non une valeur contractuelle.

2 – Conditions financières et rétractation

Les prix des articles proposés sont indiqués en euros sur le site https://tresorsdemesanges.fr

« Trésors de Mésanges » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Trésors de Mésanges » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

L’utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Trésors de Mésanges peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Trésors de Mésanges se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

En tant que client, vous êtes libre d’annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Trésors de Mésanges ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Trésors de Mésanges accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les articles ne peuvent être retournés à Trésors de Mésanges sans le consentement écrit préalable de Trésors de Mésanges et sont soumis à des frais de retour à la charge du client.

3 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent né de la vente d’une prestation ou d’un accessoire et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

4 – Propriété intellectuelle

Céline DOYEN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://tresorsdemesanges.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. « Trésors de Mésanges » est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Trésors de Mésanges ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Trésors de Mésanges » ou autres éléments du site https://tresorsdemesanges.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Céline DOYEN.

5 – Responsabilité civile professionnelle

Céline DOYEN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Céline DOYEN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client;

6 – Protection et accès aux informations à caractère personnel

Céline DOYEN via le site https://tresorsdemesanges.fr s’engage à respecter le droit applicable en France et relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, y compris par transposition de la directive européenne CE/95/46 et en application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », ainsi qu’en conformité avec le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Céline DOYEN via le site https://tresorsdemesanges.fr s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Clients sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site concerné n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7 – Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.